Les sanctions disciplinaires

Description

Votre travailleur multiplie les erreurs. Vous commencez sérieusement à vous questionner au sujet de ses compétences, et de son futur dans l’entreprise. En tant qu’employeur, vous ne souhaitez pas que cette situation reste sans suite. Vous vous demandez s’il est utile de le sanctionner, ou s’il vaut mieux directement procéder au licenciement.

Quelles sanctions peuvent être infligées au travailleur que vous ne souhaitez pas licencier ? Si vous décidez de le licencier, à quoi devez-vous être vigilant ?

Dans le premier module, vous recevrez des conseils sur les bonnes pratiques et points d’attention en matière de sanction des travailleurs, avant le licenciement. Vous serez amené à vous positionner sur des cas pratiques. Avertissement ? Mise à pied ? Amende ? Comment sanctionner de manière appropriée, sans mettre fin au contrat ?

Dans le second module, vous recevrez des conseils sur les bonnes pratiques et points d’attention en matière de licenciement. Quels motifs peuvent conduire à un licenciement ? Comment sécuriser ses actes ? Quels sont les grands principes applicables en la matière ? Vous serez amené à vous positionner sur des cas pratiques.

Au travers de ces deux modules, l’employeur aura une vue d’ensemble des grands principes applicables en matière de sanctions des travailleurs.

Objectifs 

L’objectif de ces ateliers est d’appréhender les solutions dont dispose l’employeur confronté à un manquement de son travailleur. L’objectif du premier module est de réfléchir aux sanctions que peut infliger un employeur à son travailleur, sans pour autant le licencier. Le second atelier sera l’occasion de réfléchir aux motifs justifiant un licenciement et de sécuriser les actes de l’employeur en la matière. .

Thèmes abordés ? 

Le programme de cette formation couvre les points suivants:

jour 1:

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Sanctions pouvant être appliquées
• Règlement de travail et autres formalités
• Principe de proportionnalité
• Cas pratiques sous forme d’ateliers (état d’ivresse au travail, retards répétés, insubordination, manquements répétés,…)

Jour 2:

• • Les différents modes de licenciement (moyennant un préavis, une indemnité compensatoire de préavis, pour motif grave, abandon de poste…)
  • Les motifs du licenciement – la CCT 109
  • La preuve des raisons du licenciement : comment se la ménager ?
  • Les travailleurs qui bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement

Approche

Formation sous forme d’atelier et exercices pratiques, soutenue par les concepts théoriques et des exemples concrets.

Public Cible

Cette formation s´adresse aux

• Collaborateurs RH
• Responsables RH
• Chefs d’entreprise

 Niveau exigé ​

Infos Pratiques 

Formation pratique sur 2  matinées les 13 et 20 novembre 2025. Chaque formation débutera à 9h pour se terminer à 12h00; accueil à partir de 8h30. 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à notre adresse e-mail : Academy@groups.be

Prix: 720,-€ hors TVA pour les 2  matinées. les clients de Group S bénéficient d´une réduction de 10% sur cette formation