Licencier un représentant du personnel

Description

Le licenciement d’un délégué syndical, d’un membre du CPPT ou du CE, ou même d’un candidat non élu, ne s’improvise pas. Ces travailleurs bénéficient d’une protection légale renforcée, et une erreur de procédure peut coûter très cher à l’entreprise.

Cette formation vous donnera les clés pour :

• Identifier les catégories de travailleurs protégés et comprendre les contours de la protection.
• Anticiper les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion du licenciement.
• Mettre en place des pratiques RH conformes et sécurisées, adaptées à chaque situation.
• Gérer et respecter avec rigueur les procédures.

Grâce à des cas pratiques et des exemples concrets, vous apprendrez à limiter les risques liés à la procédure et assurer une plus grande sécurité juridique et financière à votre entreprise. 

Objectifs 

À l’issue de ces formations, vous serez capable de :  

• Identifier les règles particulières relatives au licenciement des délégués syndicaux et des membres du CPPT/CE ;
• Analyser les risques de procéder à un tel licenciement ;
• Préparer un dossier de licenciement d’un délégué syndical et d’un membre du CPPT/ CE

Thèmes abordés 

Théorie:

• Présentation des différentes catégories de travailleurs protégés (membres de la DS, du CPPT et du CE, travailleurs non-élus)
• Durée de la protection
• Sanction d’un licenciement irrégulier
• Illustrations de l’importance des sanctions à l’aide de cas de jurisprudence

Pratique :

Comment se prémunir des sanctions en cas de licenciement ?  

Préparation d’un dossier, analyse d’une check-list préalable à la décision de licenciement et aide extérieure.

Approche

• Synthèse théorique des règles en vigueur
• Illustrations avec cas réels tirés de la jurisprudence
• Conseils clairs directement applicables
• Fourniture d’une check-list et d’instructions sur la manière de constituer un dossier

 Public cible

Cette formation s'adresse aux :

• Collaborateurs RH
• Responsables RH
• Chefs d’entreprise

Infos pratiques 

Cet événement se déroulera en ligne. 

Vous recevrez le lien de connexion au plus tard 2 heures avant le début de la session.

Il vous est proposé au prix de 200€ hors TVA, avec le support de formation et l'accès à l'enregistrement inclus.

En tant que client Group S, bénéficiez de 10 % de réduction, soit 180€ hors TVA, avec le code GroupS10.

Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter par email via academy@groups.be