Licencier un travailleur protégé

Description

La loi belge prévoit de nombreuses protections spécifiques pour certains travailleurs, qu’il s’agisse de situations liées à la parentalité, aux congés thématiques, à la santé, aux personnes ayant déposé plainte pour harcèlement ou encore les lanceurs d’alerte. 

Très récemment, de nouvelles protections ont encore vu le jour (la responsabilité familiale, les travailleurs ayant demandé un travail assorti de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres…).

Ces mécanismes rendent plus contraignante la rupture du contrat de travail de ces travailleurs et peuvent représenter un défi pour les employeurs et les responsables RH.

Cette formation vous permettra de :

• Identifier les catégories de travailleurs protégés et comprendre les contours de la protection.
• Anticiper les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion du licenciement.
• Mettre en place des pratiques RH conformes et sécurisées, adaptées à chaque situation.
• Gérer et respecter avec rigueur les procédures.

À travers des exemples concrets et des cas pratiques, vous apprendrez à identifier les travailleurs protégés, respecter les procédures et préparer correctement un dossier en d’assurer une plus grande sécurité juridique et financière à votre entreprise.

Objectifs 

À l’issue de ces formations, vous serez capable de :  

• Reconnaître les travailleurs protégés ;
• Comprendre les mécanismes de protection de certains travailleurs et le cadre juridique à respecter en cas de licenciement de ceux-ci ;
• Préparer un dossier de licenciement d’un travailleur protégé.

Thèmes abordés ? 

Rappel des principes de base de la CCT n°109 sur la motivation du licenciement.

Les différentes catégories de travailleurs protégés :

• Protection liée à la maternité et la parentalité
• Travailleurs bénéficiant d’un congé thématique ou d’un crédit-temps
• Protection contre la discrimination
• Le cas du travailleur en incapacité
• Protection des travailleurs victimes de harcèlement ou ayant introduit une plainte
• Protection des lanceurs d’alertes
• Protection des travailleurs bénéficiant d’un congé éducation
• Etc…

Mise en situation et cas pratiques :

• Exemple de licenciement d’un travailleur protégé 
• Analyse de cas de jurisprudence

Approche

• Présentation claire et structurée des mécanismes de protection
• Analyse de situations concrètes de licenciement (travailleurs protégés, licenciement manifestement déraisonnable, etc.) sur base d’exemples issus de la jurisprudence
• Exercice pratique pour identifier les points d’attention et préparer un dossier complet

 Public Cible

Cette formation s´adresse aux

• Collaborateurs RH
• Responsables RH
• Chefs d’entreprise

Infos Pratiques 

Cet événement se déroulera en ligne. 

Vous recevrez le lien de connexion au plus tard 2 heures avant le début de la session.

Il vous est proposé au prix de 200€ hors TVA, avec le support de formation et l'accès à l'enregistrement inclus.

En tant que client Group S, bénéficiez de 10 % de réduction, soit 180€ hors TVA, avec le code GroupS10.

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