Description

La vie d’une entreprise est faite de changements : nouvelles stratégies, évolutions technologiques, réorganisations internes… autant de situations qui peuvent nécessiter d’adapter les conditions de travail. Mais attention : modifier un contrat en cours d’exécution doit répondre à des règles strictes. En principe, l’accord du travailleur est indispensable, et les marges de manœuvre de l’employeur sont strictement encadrées par la loi.

Cette formation vous permettra de :

• Comprendre les principes juridiques qui régissent la modification des contrats de travail.
• Identifier les limites du droit de modification de l’employeur.
• Anticiper les risques liés à une modification irrégulière (contentieux, sanctions, coûts financiers).
• Découvrir des solutions pratiques pour adapter les contrats tout en respectant la législation et en préservant la relation de confiance avec vos collaborateurs.

À travers des cas concrets et des mises en situation, vous apprendrez à concilier flexibilité organisationnelle et règles juridiques.

Objectif

Suite à cette formation, vous serez capable de : 

• Comprendre les principes juridiques de la modification d’un contrat de travail ;
• Connaître les limites légales ;
• Apprécier les risques d’une modification unilatérale des éléments d’un contrat de travail ;
• Rédiger des avenants ou des clauses respectant les règles légales.

Thèmes abordés ? 

Les points suivants seront détaillés :

• Notion et principes
• Le droit de modifier et ses limites
• Les clauses de modification
• Les conséquences d’une modification
• Les cas d’application

Approche

Synthèse des règles légales et jurisprudentielles en matière et exposé de cas concrets, exemples pratiques et de conseils directement applicables.

Public Cible

• Gestionnaires et responsables RH
• Directeurs RH
• Employeurs et chefs d’entreprise

Infos Pratiques 

Cet événement se déroulera en ligne. Vous recevrez le lien de connexion au plus tard 2 heures avant le début de la session.

Il vous est proposé au prix de 200€ hors TVA, avec le support de formation et l'accès à l'enregistrement inclus.

En tant que client Group S, bénéficiez de 10 % de réduction, soit 180€ hors TVA, avec le code GroupS10.

Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter par email via Academy@groups.be